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PLATEAU SANS FRONTIERE Government Contracts in Canada · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE

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$33,882.30
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9
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0
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1
OverviewContractsAwardsBuyersCategoriesActivity
RecordBuyerValueAwarded
REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONSverif2017plateausansfrontiereVille de Montréal$5,024.41Jul 11, 2018
Dép.électorales / alloc. / rechercheverifi2016ntegritemtlVille de Montréal$3,966.64Jan 29, 2018
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).allocationintegrite14062017Ville de Montréal$2,170.92Jun 19, 2017
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).allointegrite012817Ville de Montréal$4,421.78Feb 2, 2017
verif2015integriteverif2015integriteVille de Montréal$2,989.35Dec 14, 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).allointegrite311215Ville de Montréal$4,043.37Feb 8, 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.verif2014integriteVille de Montréal$2,999.98Feb 8, 2016
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014allointegrite28122014Ville de Montréal$5,265.86Jan 16, 2015
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.verif2013integriteVille de Montréal$2,999.99Jan 16, 2015