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PLATEAU SANS FRONTIERE Government Contracts in Canada · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE
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$33,882.30
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Overview
Contracts
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Awarded
REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONS
verif2017plateausansfrontiere
Ville de Montréal
$5,024.41
Jul 11, 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
verifi2016ntegritemtl
Ville de Montréal
$3,966.64
Jan 29, 2018
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
allocationintegrite14062017
Ville de Montréal
$2,170.92
Jun 19, 2017
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
allointegrite012817
Ville de Montréal
$4,421.78
Feb 2, 2017
verif2015integrite
verif2015integrite
Ville de Montréal
$2,989.35
Dec 14, 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
allointegrite311215
Ville de Montréal
$4,043.37
Feb 8, 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
verif2014integrite
Ville de Montréal
$2,999.98
Feb 8, 2016
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014
allointegrite28122014
Ville de Montréal
$5,265.86
Jan 16, 2015
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
verif2013integrite
Ville de Montréal
$2,999.99
Jan 16, 2015