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PLATEAU SANS FRONTIERE Government Contracts in Canada · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE

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$33,882.30
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1
OverviewContractsAwardsBuyersCategoriesActivity
  • REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONSAwarded, Jul 11, 2018
  • Dép.électorales / alloc. / rechercheAwarded, Jan 29, 2018
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).Awarded, Jun 19, 2017
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Awarded, Feb 2, 2017
  • verif2015integriteAwarded, Dec 14, 2016
  • Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).Awarded, Feb 8, 2016
  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.Awarded, Feb 8, 2016
  • allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014Awarded, Jan 16, 2015
  • remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.Awarded, Jan 16, 2015