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PLATEAU SANS FRONTIERE Government Contracts in Canada · CanPursue
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PLATEAU SANS FRONTIERE
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REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LO/ SUR LES ÉLECTIONS
Awarded, Jul 11, 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
Awarded, Jan 29, 2018
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
Awarded, Jun 19, 2017
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Awarded, Feb 2, 2017
verif2015integrite
Awarded, Dec 14, 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Awarded, Feb 8, 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
Awarded, Feb 8, 2016
allocation aux partis autorisés du 28 décembre 2014
Awarded, Jan 16, 2015
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Awarded, Jan 16, 2015