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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île Government Contracts in Canada · CanPursue
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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

Also known as: Commission scolaire de la Pointe-de-l'ÎleObserved
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APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE LE LOT VACANT 2 233 966 D'UNE SUPERFICIE DE 1 785,7 M² , POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, DU 15 JUIN 2019 AU 14 JUIN 2022.CA19 30 06 0182Ville de Montréal—Jun 7, 2019
APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.CA19 13 0009Ville de Montréal—Feb 5, 2019
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX - MANDATER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREALCA18 12 296Ville de Montréal—Dec 5, 2018
APPROUVER LA MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE.CA17 13 0263Ville de Montréal—Nov 21, 2017
ENTÉRINER LA NOUVELLE ENTENTE CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE. AUTORISER UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 217 100$ - AUTORISER LES VIREMENT DE CRÉDITS EN DÉCOULANT.CA17 30 04 0110Ville de Montréal$217.1KApr 6, 2017
Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifsC-2193Ville de Montréal - Arrondissement de Saint-Léonard.$151.5KAug 18, 2016
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2016.CA15 13 0330Ville de Montréal$75,000Dec 8, 2015
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.CA14 13 0396Ville de Montréal$75,000Dec 19, 2014
APPROUVER LA LETTRE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ILE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE.CA12 12 205Ville de Montréal—Sep 12, 2012