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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île Government Contracts in Canada · CanPursue
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Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

Also known as: Commission scolaire de la Pointe-de-l'ÎleObserved
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  • APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE LE LOT VACANT 2 233 966 D'UNE SUPERFICIE DE 1 785,7 M² , POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, DU 15 JUIN 2019 AU 14 JUIN 2022.Awarded, Jun 7, 2019
  • APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.Awarded, Feb 5, 2019
  • APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX - MANDATER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA POINTE-DE-L'ÎLE ET ENGLISH-MONTREALAwarded, Dec 5, 2018
  • APPROUVER LA MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE.Awarded, Nov 21, 2017
  • ENTÉRINER LA NOUVELLE ENTENTE CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE. AUTORISER UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 217 100$ - AUTORISER LES VIREMENT DE CRÉDITS EN DÉCOULANT.Awarded, Apr 6, 2017
  • Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifsAwarded, Aug 18, 2016
  • Utilisation des locaux, des installations et des terrains sportifsAwarded, Aug 18, 2016
  • AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2016.Awarded, Dec 8, 2015
  • AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE JUSQU'À CONCURRENCE DE 75 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.Awarded, Dec 19, 2014
  • APPROUVER LA LETTRE D'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ILE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE.Awarded, Sep 12, 2012