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TECHNOPARC MONTRÉAL — contrats gouvernementaux · CanPursue
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TECHNOPARC MONTRÉAL
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AUTORISER UN VIREMENT DE 595 000 $ DU BUDGET DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION LOCALE 2019 VERS LE BUDGET DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / ACCORDER UNE CONTRIBUTION DE 595 000 $ À TECHNOPARC MONTRÉAL POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE SES OBLIGATIONS D'ICI SA DISSOLUTION / APPROUVER UNE ENTENTE À CET EFFET
CM19 0764
Ville de Montréal
595 k $
19 juin 2019
QUATRIÈME AMENDEMENT À LA CONVENTION DE PRÊT INTERVENUE AVEC TECHNOPARC MONTRÉAL PAR LEQUEL TECHNOPARC RECONNAÎT ÊTRE ENDETTÉ ENVERS LA VILLE (ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT) D'UN MONTANT DE 1 543 000 $ REPRÉSENTANT DES COÛTS D'EXPROPRIATION ASSUMÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE SAINT-LAURENT DE 1992 À 1999.
CM17 0781
Ville de Montréal
1,5 M $
14 juin 2017
APPROUVER UN AVENANT MODIFIANT LE CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME TECHNOPARC MONTRÉAL EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL ET LE PROLONGEMENT D'UNE ANNÉE (ANNÉE FINANCIÈRE 2018) / AJUSTER LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DÉDIÉE À CETTE ENTENTE / SOUMETTRE À TITRE D'INFORMATION LES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX AINSI QUE LES LETTRES PATENTES MODIFIÉS SUITE AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL À L'ORGANISME DANS SON RAPPORT D'AUDIT.
CM17 0051
Ville de Montréal
2,6 M $
24 janv. 2017