| Dossier | Acheteur | Attribué |
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| Adoption d’une nouvelle entente de services avec l’inspectrice accréditée par la SHQ pour l’application des programmes de rénovation, d’adaptation de domicile et d’accessibilité dont la MRC est mandataire5-2024 | MRC de Brome-Missisquoi | 1 janv. 2024 |