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SERVICE D'ARBITRAGE ACCELERE INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SERVICE D'ARBITRAGE ACCELERE INC.
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SRH// Paiement de facture pour service professionnel-Griefs : V-AP-2026-0071, -0134 Frais liés à laudience du 4 et 17 juin 2026
Ville de Montréal
5 250,60 $
SRH// Paiement de facture-honoraire pour service professionnels-Griefs SPPMM19-035, SPPMM21-034 et SPPMM22-028 Frais inhérents à laudience du 29 avril 2026 (délibéré et rédaction)
Ville de Montréal
15 745,24 $
SRH// paiement de facture-honoraire,Grief SPPMM25-005 - Frais inhérents, audience du 19 mai 2026 (délibéré et rédaction), location de salle
Ville de Montréal
4 413,65 $
SRH// Paiement de facture , honoraire pour service professionnel-Griefs SPPMM16-020 Frais inhérents à laudience du 11 mai 2026 (délibéré analyse et rédaction)
Ville de Montréal
4 223,94 $
SRHC/ Paiement de facture pour grief : SPPMM22-019, Frais inhérents, médiation du 23 janvier 2026, Allocation de déplacement, location de salle, kilométrage, repas.
Ville de Montréal
2 200,93 $
RH-SRHC/ Paiement pour services professionnels dans le cadre du dossier SAA 1616 (Griefs SPPMM23-016, 21 à 23, 57,59 et 60).
Ville de Montréal
2 662,12 $
RH-SRHC/ Paiement de facture pour service professionnel d'honoraire d'audience différente date et frais de repas, location de salle et annulation de salle.
Ville de Montréal
9 121,42 $
RH-SRHC/ Service profesionnel : Audience du 4 juillet 2025, délibéré, analyse et rédaction d'une sentence (42 heures), location salle et repas. Grief : SPPMM21-30.
Ville de Montréal
8 841,64 $