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AJU / Acquisition de volumes Code criminel annoté 2027 pour les besoins du Service de la cultureAttribué, 30 sept. 2026
AJU / Paiement de facture pour abonnements et mises à jour de documentation juridique de la bibliothèqueAttribué, 28 sept. 2026
Codes criminels édition 2027Attribué, 25 sept. 2026
BIG/BCO 2026 - Renouvellement abonnement La référence numéro client 1004982081 - du 1er aout 2026 au 31 juillet 2027Attribué, 25 sept. 2026
Brochures en ligne - Avril 2025 / Division affaires policières - SAJAttribué, 2 sept. 2026
BIG/BCO 2026 - Renouvellement abonnement La référence numéro client 1004982081 - du 1er aout 2026 au 31 juillet 2027Attribué, 27 août 2026
SAJ / Paiement de facture - Mise à jour et accès à des ouvrages de référence juridiques spécialisés pour la bibliothèque des Affaires juridiquesAttribué, 6 août 2026
Achat 27 codes criminels annotés 2027 (9 Ernest Cormier & 18 ENPQ) / Réf É TherrienAttribué, 6 août 2026
SAJ / Paiement de facture - Abonnements à ressources documentaires juridiques pour bibliothèqueAttribué, 15 juin 2026
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - Frais dabonnement au produit -Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques-compte #1005297154Attribué, 14 mai 2026
SAJ/ Affaires Civiles - Paiement de facture pour la souscription de produit charges -Bibliothèque/Responsable Affaires Juridiques - compte #1005297154Attribué, 15 avr. 2026
FIN//paiement de facture- recherche fiscale et conformité légaleAbonnement annuel du 1er mars 2024-28 février 2025Attribué, 13 mars 2026
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - suscription de produit charges -Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques-compte #1005297154Attribué, 12 mars 2026
OMBU / BCO 2026. Abonnement mensuel aux Frais en ligne (La Référence), Charte canadienne, Loi Aménagement Urbanisme, Accès à l'information-Loi Fiscalité municipaleAttribué, 20 févr. 2026
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - suscription de produit charges -Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques-compte #1005297154Attribué, 13 févr. 2026
SAJ / Paiement de facture. Service Affaires civiles - Frais de charge en ligne - Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2026- Compte # 1003369558Attribué, 13 févr. 2026
SAJ / DPPC - Services Judiciaires - Code criminel Routière Annot 2026, Loi est règlements connexes, couverture rigide - FormulaireAttribué, 2 févr. 2026
SAJ / Paiement de facture. Frais de recherche et accès à des bases de données externes pour la période Août-Septembre-Octobre-Novembre 2025Attribué, 20 janv. 2026
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - Frais dabonnement - Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques-compte #1005297154Attribué, 15 janv. 2026
SAJ / Paiement de facture. Affaires civiles - Frais d'abonnement au produit - Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques-compte #1005297154Attribué, 12 janv. 2026
Call-up Against a PSPC AgreementAttribué, 29 déc. 2025
SAJ / Paiement de facture. '' TROTTER LAW OF BAIL IN CANADA 3RD LOOSELEAF FULL SET '' - Mises à jour des volumes et consultation base de donnéesAttribué, 10 déc. 2025
Codes criminels édition 2026Attribué, 10 oct. 2025
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - Frais d'abonnement au produit - Bibliothèque/Responsable AFFJuridicques (compte #1005297154)Attribué, 9 oct. 2025
SAJ // Paiement de facture pour les frais d'abonnement pour la Bibliothèque du service des affaires juridiquesAttribué, 16 sept. 2025
Dépenses 2024: Achat 20 codes en Nov 2024 & Renouvellement Sep 24 @ Aout 25Attribué, 11 sept. 2025
SAJ // Service professionnel pour le Code criminel Routière Annot 2026 pour le service des affaires juridiquesAttribué, 10 sept. 2025
Printed matter, including books, newspapers, pictures, manuscripts and formsAttribué, 10 sept. 2025
Achat 34 codes criminels / 170 $ par code 2 facture 6168491982&6168491983Attribué, 8 sept. 2025
SAJ / Paiement de facture. Affaires Civiles - Frais d'abonnement au produit - Bibliothèque (compte #1005297154)Attribué, 10 juill. 2025