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BELANGER SAUVE, S.E.N.C.R.L. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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BELANGER SAUVE, S.E.N.C.R.L.
Aussi connu sous: BELANGER SAUVE, S.E.N.C.R.L.
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6
Attribué, 28 avr. 2026
Service des affaires juridiques - Renouvellement de la convention collective impliquant la ville de Montréal et les juristes - 438107
Attribué, 21 mars 2025
Service des affaires juridiques - Recours constitutionnel dans le cadre de la Loi 15 (contremaîtres) - 436626
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Sylvain Turcotte contre Ville de Montréal - 438129
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Griefs 2021-07 _Syndical et 2021-08 - Giuseppe Ortona - non-respect entente 29 juin 2017 - 436595
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Accompagnement en droit du travail 2 - 436684
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Grief 2021-04 - Bulletin de paie - Calcul de rétroactivité salariale - Juristes - 436593
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Pourvoi - décision Garzouzi - grief TS le dimanche - 436673
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Griefs Marc Pressé (congédiement ¿ HP) (22-0826, 22-0640 et 22-0698) - 438122
Attribué, 13 mars 2025
Service des affaires juridiques - Requête 39 C.t. - agent conseil systèmes d'information RH - 438115
Attribué, 13 mars 2025
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l. - r: Mères mohawks (kanien'keha:ka kahnistensera) contre Société québécoise des infrastructures et Université McGill et Ville de Montréal (mairie arr.Ville-Marie) et Stantec inc.-
Attribué, 15 janv. 2025
AffairesCiviles - BÉLANGER SAUVÉ en fideicommis, Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 14 821,24 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Marc Lipm,(CQM : 500-22-281309-248
Attribué, 14 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats - r: Loi 15 - Cour supérieure - réparation
Attribué, 14 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats - : Avis juridique ¿ tâches des lieutenants enquêteurs
Attribué, 8 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats - Pourvoi - décision Garzouzi - grief TS le dimanche
Attribué, 8 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats - Grief 2022-12 (syndical) - Juristes
Attribué, 8 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé - Requête 39 C.t. - agent conseil systèmes d'information RH
Attribué, 8 nov. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats - Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal Inc. contre Ville de Montréal et Procureur Général du Québec -
Attribué, 9 oct. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats-Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) contre Ville de Montréal - Grief V-AP-2018-0456 - Retrait de la liste de remplacement - Martine Laurin
Attribué, 8 oct. 2024
Affaires civiles - Bélanger Sauvé avocats - Fraternité des policiers et policières de Montréal et Ville de Montréal contre Me André Bergeron - Pourvoi en contrôle judiciaire - Brown/Joncas
Attribué, 8 oct. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l. - : Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571, SEPB CTC -FTQ- contre Ville de Montréal - Grief 2022-12 (syndical) - Juristes
Attribué, 7 oct. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l. - Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal Inc. contre VDM
Attribué, 7 oct. 2024
AffairesCiviles - Bélanger Sauvé avocat - : Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571, SEPB CTC-FTQ contre Ville de Montréal
Attribué, 4 oct. 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé avocats-Mères mohawks (kanien'keha:ka kahnistensera) contre Société québécoise des infrastructures et Université McGill et Ville de Montréal (mairie arr. Ville-Marie) et Stantec inc.-
Attribué, 1 août 2024
Affaires civiles - Bélanger Sauvé en fidéicommis - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 11 000,00 $ -par Aviva, compagnie d¿assurance du Canada contre la Ville de Montréal pour des dommages matériels. C.Q.: 500-22-280978-233
Attribué, 15 mai 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé - Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571, SEPB CTC-FTQ contre Ville de Montréal
Attribué, 30 avr. 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L - :-Grief V-AP-2023-0009
Attribué, 30 avr. 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L -Griefs 20-006, 20-039, 20-040 et 21-029 - Ghilaine Fiset
Attribué, 30 avr. 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé -Eric Gloutney et Robitaille Benoît et Johanne Tanguay et Giovanni Fiore et Coste Clément contre Ville de Montréal - Plainte TAT selon l'art. 72 LCV
Attribué, 30 avr. 2024
Affaires Civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L -Accompagnement en droit du travail -
Attribué, 30 avr. 2024