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REVENU QUEBEC — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Pénalité MEV
Ville de Montréal
2 250 $
Remise au Curateur public/coupons et obligations échus sur les marchés financiers canadiens et non réclamés après l'échéance finale de l'émission.
Ville de Montréal
11 321,95 $
Remise au Curateur public/coupons et obligations échus sur les marchés financiers canadiens et non réclamés après l'échéance finale de l'émission.
Ville de Montréal
14 073,19 $
PJ 13-0277
Ville de Montréal
6 768,21 $