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REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL — contrats gouvernementaux · CanPursue
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REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL

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  • Ajustement de taux Yeur selon évaluation actuarielle de 2016Attribué, 14 mai 2018
  • Réclamation d'équilibre des prestations accumulées au taux de l'évaluation acturielle à la ville de Montréal - JugesAttribué, 14 mars 2014
  • Réclamation d'équilibre des prestations accumulées au taux de l'évaluation actuarielle à la ville de Montréal - JugesAttribué, 6 nov. 2013
  • Versement annuel de la cotisation d'exercice pour l'année 2012 suite à l'evaluation actuarielle du 31 décembre 2010.Attribué, 3 avr. 2012