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RÉ:SONNE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024
Attribué, 24 oct. 2021
Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024
Attribué, 24 oct. 2021
Licence non exclusive et non transférable autorisant la diffusion de toute œuvre musicale de son répertoire
Attribué, 31 mai 2021