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PATRICK CARROLL — contrats gouvernementaux · CanPursue
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MODIFICATION DE L'ENTENTE SUR L'UTILISATION DU TERRAIN VACANT SITUÉ À L'ANGLE DE LA 11E AVENUE ET DE LA RUE NOTRE-DAME INTERVENUE ENTRE SON PROPRIÉTAIRE ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE AFIN D'Y INCLURE UNE CLAUSE DE RÉSILIATION DE 30 JOURS
CA18 19 0214
Ville de Montréal
22 août 2018
MODIFICATION DE L'ENTENTE SUR L'UTILISATION DU TERRAIN VACANT SITUÉ À L'ANGLE DE LA 11E AVENUE ET DE LA RUE NOTRE-DAME INTERVENUE ENTRE SON PROPRIÉTAIRE ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE AFIN D'Y INCLURE UNE CLAUSE DE RÉSILIATION DE 30 JOURS
CA18 19 0166
Ville de Montréal
12 juin 2018