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ME HUGUETTE APRIL ARBITRAGE ET MEDIATION — contrats gouvernementaux · CanPursue
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ME HUGUETTE APRIL ARBITRAGE ET MEDIATION
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SRHC/ Paiement de facture pour conférence de gestion le 9 sept. et audiences le 15 sept. et le 5 nov, Annulation laudience du 13 nov et du 2 et 3 déc, déplacement, Transport.
Attribué, 8 déc. 2025
RH SRHC / Paiement de la facture Conférence de gestion 8 mai 2025 et audiences les 15 et 22 mai 2025, déplacement, Kilomètres.
Attribué, 12 juin 2025
RH SRHC / Paiement de la facture - Griefs 18-1252, Conf de gestion 13 janv. 2025, audience du 22 janv. 2025, délibérées rédaction sentence arbitrale
Attribué, 26 mai 2025
RH// paiement de facture-service professionnel d'arbitrage et médiation des Griefs : 18-1252, 19-0026, 19-0348, 19-0625 et 19-0703
Attribué, 26 nov. 2024
RH // Paiement de facture pour griefs : 18-1252, 19-0026, 19-0348, 19-0625 et 19-0703 Audience le 13 mai 2024,Délibéré et rédaction de la sentence arbitrale, Temps de déplacement
Attribué, 13 juin 2024
RH // Paiement de facture -Grief: 21-1558 Frais inhérents, Annulation de laudience du 6 avril le 20 février, Audiences le 8 mai et le 29 juin
Attribué, 7 déc. 2023
RH/ Paiement de facture - Honoraires professionnels pour des frais inhérents d'arbitrage et réservation de salle d'audience - Grief:21-1571
Attribué, 14 déc. 2022