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MARC ALAIN — contrats gouvernementaux · CanPursue
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MARC ALAIN
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Honoraires professionnels (contre-expertise). 2ème facture du 26 nov.20
Attribué, 8 févr. 2021
Affaires juridiques frais expertise médicale dossier; 18-002455
Attribué, 8 janv. 2021
Affaires juridiques frais expertise médicale dossier; 18-002455
Attribué, 18 mars 2020
Honoraires professionnels (contre-expertise).
Attribué, 11 mars 2020
Sténographie
Attribué, 14 janv. 2015
Magistrature - remboursement de séances - Juge Marc Alain - année 2014
Attribué, 3 nov. 2014
Magistrature - remboursement de séances - Juge Marc Alain - année 2014
Attribué, 3 nov. 2014
Magistrature - remboursement de séances - Juge Marc Alain - année 2014
Attribué, 29 juill. 2014