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MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE

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CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT DE LOCAUX À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET D'À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, SOIT DU 4 JUIN 2019 AU 31 MAI 2022 ET AUTORISER MADAME FRANCYNE GERVAIS, DIRECTRICE, DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT CONTRAT.CA19 29 0162Ville de Montréal5 juin 2019
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2017 AU 31 MAI 2018. AUTORISER MADAME FRANCYNE GERVAIS, DIRECTRICE DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, À SIGNER LEDIT CONTRAT POUR L'ANNÉE EN COURSCA17 29 0174Ville de Montréal8 juin 2017
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017, ET AUTORISER LE DIRECTEUR, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, OU SON REPRÉSENTANT, À SIGNER LEDIT CONTRAT POUR L'ANNÉE EN COURS.CA16 29 0157Ville de Montréal8 juin 2016
CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2015 AU 31 MAI 2016, ET AUTORISER MONSIEUR JEAN-MARC L'ABBÉ, DIRECTEUR, CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.CA15 29 0131Ville de Montréal5 mai 2015
CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2015, ET AUTORISER MONSIEUR JEAN-MARC L'ABBÉ, DIRECTEUR, CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.CA14 29 0178Ville de Montréal4 juin 2014