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LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPOREE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPOREE
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Permis d'occupation
Attribué, 30 mars 2026
Permis d'occupation
Attribué, 25 mars 2025
Bail no 92-21-15 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Attribué, 5 avr. 2024
Bail no. : 92-21-15 Période de facturation : 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Attribué, 6 avr. 2023
Permis pour occupation du terrain Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain
Attribué, 5 oct. 2022
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...
Attribué, 11 mai 2022
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...
Attribué, 18 mai 2021
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...
Attribué, 4 juin 2020
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...
Attribué, 17 avr. 2019
Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain de 12 conduits autoroute Bonaventure
Attribué, 27 mars 2018
Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain de 12 conduits autoroute Bonaventure
Attribué, 11 avr. 2017
Bail 6076-001 : Service passage - Île Sainte-Hélène sous le pont Jacques-Cartier - Réf 8160-006
Attribué, 8 févr. 2017
Bail 6080-001 : Autoroute Bonaventure Aqueduc égout Pont Victoria V/Réf. : 92-21-46
Attribué, 20 janv. 2017
Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain du 01 avril 2016 au 31 mars 2017 sous l'autoroute Bonaventure
Attribué, 13 avr. 2016
Bail 6076-001 : Service passage - Île Sainte-Hélène sous le pont Jacques-Cartier
Attribué, 11 févr. 2016
Bail 6080-001 : Autoroute Bonaventure Aqueduc égout Pont Victoria V/Réf. : 92-21-46
Attribué, 19 janv. 2016
Servitudes 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Attribué, 11 août 2015
Location - Terrain - Bail 6080-001 Autoroute Bonaventure
Attribué, 27 janv. 2015
Location - Terrain - Bail 6076-001 Servitude passage
Attribué, 27 janv. 2015
Droits de passage pour la période du 01 août 2014 au 31 juillet 2015 selon facture IN-20062
Attribué, 20 oct. 2014
Servitudes 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Attribué, 8 mai 2014
LOYER DU 01/02/2014 AU 28/02/2014, BAIL 1VIL12 / 8160-006, SERVITUDE DE PASSAGE, LISIÈRES DE TERRAIN SITUÉES SUR L'ÎLE STE-HÉLÈNE SOUS LA STRUCTURE DU PONT JACQUES-CARTIER (RAPPORT NO 2)
Attribué, 6 févr. 2014
LOYER DU 01/02/2014 AU 28/02/2014, BAIL 2VIL04 / 92-21-46, ÉGOUT SANITAIRE, PLUVIAL ET CONDUITE D'EAU SECONDAIRE SITUÉS PRÈS DE L'AUTOROUTE BONAVENTURE DANS LA RÉGION DU PONT VICTORIA (RAPPORT NO 2)
Attribué, 6 févr. 2014
Droits de passage pour la période du 01 août 2013 au 31 juillet 2014 selon facture IN000010857
Attribué, 9 sept. 2013
Servitudes
Attribué, 3 avr. 2013
LOYER DU 01/02/2013 AU 28/02/2013, BAIL 1VIL12 / 8160-006, SERVITUDE DE PASSAGE, LISIÈRES DE TERRAIN SITUÉES SUR L'ÎLE STE-HÉLÈNE SOUS LA STRUCTURE DU PONT JACQUES-CARTIER (RAPPORT NO 2)
Attribué, 6 févr. 2013
LOYER DU 01/02/2013 AU 28/02/2013, BAIL 2VIL04 / 92-21-46, ÉGOUT SANITAIRE, PLUVIAL ET CONDUITE D'EAU SECONDAIRE SITUÉS PRÈS DE L'AUTOROUTE BONAVENTURE DANS LA RÉGION DU PONT VICTORIA (RAPPORT NO 2)
Attribué, 6 févr. 2013
Servitude
Attribué, 12 nov. 2012
BAIL 7333-001 CHUTE À NEIGE BUTLER CO01 00345
Attribué, 11 oct. 2012
Servitude
Attribué, 19 mars 2012