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LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPOREE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPOREE

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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • Permis d'occupationAttribué, 30 mars 2026
  • Permis d'occupationAttribué, 25 mars 2025
  • Bail no 92-21-15 1er avril 2024 au 31 mars 2025Attribué, 5 avr. 2024
  • Bail no. : 92-21-15 Période de facturation : 1er avril 2023 au 31 mars 2024Attribué, 6 avr. 2023
  • Permis pour occupation du terrain Société des ponts Jacques-Cartier et ChamplainAttribué, 5 oct. 2022
  • Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Attribué, 11 mai 2022
  • Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Attribué, 18 mai 2021
  • Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Attribué, 4 juin 2020
  • Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Attribué, 17 avr. 2019
  • Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain de 12 conduits autoroute BonaventureAttribué, 27 mars 2018
  • Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain de 12 conduits autoroute BonaventureAttribué, 11 avr. 2017
  • Bail 6076-001 : Service passage - Île Sainte-Hélène sous le pont Jacques-Cartier - Réf 8160-006Attribué, 8 févr. 2017
  • Bail 6080-001 : Autoroute Bonaventure – Aqueduc égout – Pont Victoria – V/Réf. : 92-21-46Attribué, 20 janv. 2017
  • Permission de construire, entretenir et se servir d'un massif souterrain du 01 avril 2016 au 31 mars 2017 sous l'autoroute BonaventureAttribué, 13 avr. 2016
  • Bail 6076-001 : Service passage - Île Sainte-Hélène sous le pont Jacques-CartierAttribué, 11 févr. 2016
  • Bail 6080-001 : Autoroute Bonaventure – Aqueduc égout – Pont Victoria – V/Réf. : 92-21-46Attribué, 19 janv. 2016
  • Servitudes 1er avril 2015 au 31 mars 2016Attribué, 11 août 2015
  • Location - Terrain - Bail 6080-001 Autoroute BonaventureAttribué, 27 janv. 2015
  • Location - Terrain - Bail 6076-001 Servitude passageAttribué, 27 janv. 2015
  • Droits de passage pour la période du 01 août 2014 au 31 juillet 2015 selon facture IN-20062Attribué, 20 oct. 2014
  • Servitudes 1er avril 2014 au 31 mars 2015Attribué, 8 mai 2014
  • LOYER DU 01/02/2014 AU 28/02/2014, BAIL 1VIL12 / 8160-006, SERVITUDE DE PASSAGE, LISIÈRES DE TERRAIN SITUÉES SUR L'ÎLE STE-HÉLÈNE SOUS LA STRUCTURE DU PONT JACQUES-CARTIER (RAPPORT NO 2)Attribué, 6 févr. 2014
  • LOYER DU 01/02/2014 AU 28/02/2014, BAIL 2VIL04 / 92-21-46, ÉGOUT SANITAIRE, PLUVIAL ET CONDUITE D'EAU SECONDAIRE SITUÉS PRÈS DE L'AUTOROUTE BONAVENTURE DANS LA RÉGION DU PONT VICTORIA (RAPPORT NO 2)Attribué, 6 févr. 2014
  • Droits de passage pour la période du 01 août 2013 au 31 juillet 2014 selon facture IN000010857Attribué, 9 sept. 2013
  • ServitudesAttribué, 3 avr. 2013
  • LOYER DU 01/02/2013 AU 28/02/2013, BAIL 1VIL12 / 8160-006, SERVITUDE DE PASSAGE, LISIÈRES DE TERRAIN SITUÉES SUR L'ÎLE STE-HÉLÈNE SOUS LA STRUCTURE DU PONT JACQUES-CARTIER (RAPPORT NO 2)Attribué, 6 févr. 2013
  • LOYER DU 01/02/2013 AU 28/02/2013, BAIL 2VIL04 / 92-21-46, ÉGOUT SANITAIRE, PLUVIAL ET CONDUITE D'EAU SECONDAIRE SITUÉS PRÈS DE L'AUTOROUTE BONAVENTURE DANS LA RÉGION DU PONT VICTORIA (RAPPORT NO 2)Attribué, 6 févr. 2013
  • ServitudeAttribué, 12 nov. 2012
  • BAIL 7333-001 CHUTE À NEIGE BUTLER CO01 00345Attribué, 11 oct. 2012
  • ServitudeAttribué, 19 mars 2012