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LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE, QUÉBEC — contrats gouvernementaux · CanPursue
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LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE, QUÉBEC
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ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALISANT 34 524,72 $, INCLUANT LES TAXES APPLICABLES, RÉPARTIE COMME SUIT : 11 508,24 $ EN 2021, 11 508,24 $ EN 2022 ET 11 508,24 $ EN 2023 À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE (QUÉBEC), POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS, SOIT DU 1ER AOÛT 2021 AU 31 JUILLET 2024, DANS LE CADRE DE L'ASSISTANCE HUMANITAIRE FAISANT SUITE À UN SINISTRE ET DANS LES LIMITES DES COMPÉTENCES, LES DEVOIRS ET LES OBLIGATIONS DE L'ARRONDISSEMENT ET APPROUVER LE PROJET DE LETTRE D'ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS À CETTE FIN.
CA21 14 0224
Ville de Montréal
34 525 $
19 août 2021
1- APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE D'UNE DURÉE DE 2 ANS, SOIT DU 18 JANVIER 2017, ET CE, JUSQU'AU 17 JANVIER 2019, POUR LA PRESTATION DE L'AIDE AUX PERSONNES SINISTRÉES SUITE À UNE INTERVENTION D'URGENCE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL ENTRE LES ORGANISMES « LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE, QUÉBEC », « JEUNESSE AU SOLEIL » ET LA VILLE DE MONTRÉAL. 2- AUTORISER L'OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNUELLE DE 569 700 $ (INCLUANT TOUTES LES TAXES APPLICABLES) INDEXÉE DE 2,6 % AU 1ER JANVIER 2018 POUR UN TOTAL DE 1 154 212,20 $ (INCLUANT TOUTES LES TAXES APPLICABLES) RÉPARTIE COMME SUIT : 419 700 $ EN 2017 ET 430 612,20 $ EN 2018 À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE, QUÉBEC ET DE 150 000 $ EN 2017 ET 153 900 $ EN 2018 À JEUNESSE AU SOLEIL.
CG17 0009
Ville de Montréal
850,3 k $
27 janv. 2017