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LA REINE DU CHEF DU CANADA — contrats gouvernementaux · CanPursue
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ADOPTER, SOUS RÉSERVE DE L'OBTENTION DU DÉCRET D'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA RELATIVE À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN VALEUR DE L'ÎLE LAPIERRE SUR LE TERRITOIRE DU PARC-NATURE DU RUISSEAU DE-MONTIGNY.
Ville de Montréal