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LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR INC. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR INC.
Aussi connu sous: LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR INC.
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AffairesCiviles - La compagnie d¿assurance Belair inc - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 14 500,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par La Compagnie d'assurance Bélair -
Ville de Montréal
14 500 $
AffairesCiviles - La Compagnie d¿assurance Bélair inc - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 2 500,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par La Compagnie d'assurance Bélair inc. à l¿encontre VDM
Ville de Montréal
2 500 $
Assurances personnelles SRDD
Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement
Règlement
Ville de Laval
75 000 $
Affaires civiles - La compagnie d'assurance Bélair - La Compagnie d'Assurance Bélair inc. contre Ville de Montréal (C.S.: 500-17-123191-226; - 2236440008
Ville de Montréal
85 000 $
Affaires civiles - La compagnie d'assurance Bélair inc. - La Compagnie d'Assurance Bélair Inc. contre Ville de Montréal (C.Q.: 500-22-273349-228) - 2226440024
Ville de Montréal
10 000 $
Affaires juridiques dossier 19-001678 gdd 2208471002
Ville de Montréal
2 500 $