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Honorable William Fraiberg — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Honorable William Fraiberg

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Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.2023-0002Ministère de la Justice59 191,23 $13 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec2021-0203Ministère de la Justice96 000 $21 juin 2021