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Honorable Michel A. Caron — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Honorable Michel A. Caron
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Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
Attribué, 15 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
Attribué, 15 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec
Attribué, 4 mai 2021
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec
Attribué, 4 mai 2021
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
Attribué, 11 juin 2020
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
Attribué, 11 juin 2020