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Honorable Daniel Tingley — contrats gouvernementaux · CanPursue
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  • Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du QuébecAttribué, 4 mai 2021
  • Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.Attribué, 11 juin 2020