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Honorable André Roy — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Honorable André Roy

Aussi connu sous: Honorable André RoyObservé
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  • Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du QuébecAttribué, 12 juin 2024
  • Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du QuébecAttribué, 12 juin 2024
  • Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Attribué, 18 avr. 2023
  • Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Attribué, 18 avr. 2023