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EQUIPE SAVARD-OPTION VERDUN/MONTREAL DAVID SAUVE — contrats gouvernementaux · CanPursue
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EQUIPE SAVARD-OPTION VERDUN/MONTREAL DAVID SAUVE
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Remboursement pour frais de vérification des états financières 2014 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Attribué, 27 avr. 2015
remboursement des frais de vérification des états financiers 2013 (articles 488 et 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)
Attribué, 12 sept. 2014
versement final sur le remboursement des dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificatives
Attribué, 28 mai 2014
versement avance sur remboursement dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces judtificatives
Attribué, 8 mai 2014