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EQUIPE ANJOU — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Activité
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 27 avr. 2023
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 12 janv. 2023
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 15 déc. 2022
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 7 sept. 2021
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 18 déc. 2020
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 10 juill. 2019
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 25 févr. 2019
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 20 sept. 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 30 août 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 7 févr. 2018
Dép.électorales / alloc. / recherche
Attribué, 20 nov. 2017
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 20 janv. 2017
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 26 août 2016
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2015 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.
Attribué, 29 juin 2016
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
Attribué, 29 juin 2016
remboursement pour frais de vérification des états financiers 2013 selon l'article 490 de la LERM
Attribué, 27 févr. 2015
versement final sur remboursement des dépenses électorales du 3 novembre 2013 après vérification de toutes les pièces justificatives
Attribué, 27 août 2014
versement avance sur remboursement dépenses électorales du 3 novembre 2013
Attribué, 17 juin 2014