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DENIS NADEAU — contrats gouvernementaux · CanPursue
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SRH / Paiement de la facture - Griefs : 20-0613, salle daudition, lunch, auditon du 26 mai 2026
Ville de Montréal
14 125,34 $
SRH / Paiement de la facture - Grief 80-CC-2025 Frais inhérents à laudition dudu 19 juin 2026 Délibéré (anal. de la preuve, de la jurisp.,rédaction de la sentence) (14 h) - Frais de location salle (H. Inn), Lunch
Ville de Montréal
5 099,37 $
SRH / Paiement de la facture - Grief 24-1006 Frais inhérents à laudition du 11 juin 2026 et Location salle (H. Inn)
Ville de Montréal
2 159,21 $
SRH// Paiement de facture pour service d'arbitrage, Griefs : 32-04-2024, Annulation de laudition du 17 avril, 23 avril et 28 mai 2026.
Ville de Montréal
3 587,37 $
SRHC / Paiement de facture - Griefs : 20-0613, Annulation de laudition du 11 février 2026, Audition du 3 mars 2026 - Facture# 432294h
Ville de Montréal
2 698,72 $
RH SRHC / Paiement de la facture - Grief 28-04-2022, Annulation de laudition prévue le 17/10/2025(avis reçu le 10/10/2025 soit 2 à 10 jours avant la date daudition)
Ville de Montréal
3 015,72 $
RH/ Paiement de facture - Grief 28-04-2022, Délibéré (anal. de la preuve, de la jurisp.,rédaction de la sentence) (32 h), Frais inhérents, Conf. de gestion, Réception et lecture des notes
Ville de Montréal
9 177,66 $
RH SRHC / Paiement de la facture - Grief : 38-01-2021, Conf. de gestion avec Mes Boudreault, Duceppe et Turcotte, Audition du 4/2/26.
Ville de Montréal
2 290,37 $