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CSSDM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 388 286,93 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8542.
CA22 14 0090
Ville de Montréal
388,3 k $
6 avr. 2022
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 374 410,69 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8542.
CA21 14 0313
Ville de Montréal
374,4 k $
24 nov. 2021
APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN (1) AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 896,06 M², À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 206 743,17 $, NON TAXABLE. BÂTIMENT 8312.
CA21 27 0291
Ville de Montréal
206,7 k $
4 oct. 2021
AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE, POUR UN MONTANT TOTAL MAXIMAL DE 22 000 $, AFIN DE REMBOURSER LES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ADMISSIBLES QUI FRÉQUENTENT L'ÉCOLE DES NATIONS, ET CE, POUR LES DEUX PÉRIODES SCOLAIRES S'ÉCHELONNANT DU 1ER SEPTEMBRE 2021 AU 30 JUIN 2023.
CA21 17 0125
Ville de Montréal
22 000 $
5 mai 2021