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APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS.Ville de Montréal
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 120 500 $ TAXES INCLUSES, POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2018 EN VERTU DU PROTOCOLE D'ENTENTE.Ville de Montréal120,5 k $
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 238 000 $ TAXES INCLUSES POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2015 EN VERTU DE LA NOUVELLE TARIFICATION.Ville de Montréal238 k $
ACCEPTER DE RECONDUIRE LE PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE LASALLE POUR L'UTILISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES EN VERTU DE LA CLAUSE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET AUTORISER LE PAIEMENT SELON LA GRILLE TARIFAIRE EN COURS.Ville de Montréal119 k $
RECONDUIRE, JUSQU'AU 30 JUIN 2012, LE PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN QUANT À L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 63 000 $ TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES POUR L'ANNÉE 2011.Ville de Montréal63 000 $