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CSDM ET CSEM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER LES ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM) ET MANDATER LE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DES DEUX CONVENTIONS D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSDM ET LA CSEM.
Ville de Montréal