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CSDM ET CESM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CESM) ET MANDATER LA DIRECTRICE DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DES DEUX CONVENTIONS D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSDM ET LA CESM.
Ville de Montréal