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CSDM, CSEM — contrats gouvernementaux · CanPursue
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APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM) VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.CA19 22 0035Ville de Montréal14 févr. 2019
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM) VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.CA18 09 0278Ville de Montréal18 déc. 2018