| AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE AFIN DE REMBOURSER LES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ADMISSIBLES QUI FRÉQUENTENT L'ÉCOLE DES NATIONS, ET CE, POUR LES DEUX PÉRIODES SCOLAIRES S'ÉCHELONNANT DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 30 JUIN 2021.CA19 17 0195 | Ville de Montréal | 11 000 $ | 27 juin 2019 |
| APPROUVER ET RATIFIER LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS ET DEMI, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2018, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 874 698,70 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8542.CA19 14 0118 | Ville de Montréal | 874,7 k $ | 8 mai 2019 |
| APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN (1) AN, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2018, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 256 459,69 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE. BÂTIMENT 8472.CA17 26 0352 | Ville de Montréal | 256,5 k $ | 5 déc. 2017 |
| AUTORISATION D'UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 70 000 $ AUX FINS DE LA RÉALISATION DE LA PARTIE CIVILE DES TRAVAUX DE MURALE DE LA SOLIDARITÉ AU CENTRE SAINT-CHARLES ET APPROBATION D'UNE ENTENTE DE DÉLÉGATION À LA CSDM POUR LA RÉALISATION DE CES TRAVAUX, EN VERTU DE L'ARTICLE 29.5 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES.CA17 22 0255 | Ville de Montréal | 70 000 $ | 7 juill. 2017 |
| APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100, RUE DE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE ST-DONAT, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 858 M², POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 141 778,14 $, NON TAXABLE, À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8622CA17 27 0017 | Ville de Montréal | 141,8 k $ | 8 févr. 2017 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 446,46 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE. AFFECTER UNE SOMME DE 187 446,46 $ DU SURPLUS DE L'ARRONDISSEMENT AU FINANCEMENT DE CETTE DÉPENSE. BÂTIMENT 8312CA15 27 0222 | Ville de Montréal | 187,4 k $ | 9 juill. 2015 |
| APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2015, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 252 794,18 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE - BÂTIMENT 8472CA15 26 0184 | Ville de Montréal | 252,8 k $ | 11 juin 2015 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7110, 8E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ST-MATHIEU, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 357,04 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN ET TROIS MOIS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 191 868,19 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8482CA14 14 0478 | Ville de Montréal | 191,9 k $ | 19 déc. 2014 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 656 643,50 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION. BÂTIMENT 8542CA14 14 0477 | Ville de Montréal | 656,6 k $ | 19 déc. 2014 |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 183 681,00 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8312CA14 27 0369 | Ville de Montréal | 183,7 k $ | 6 nov. 2014 |
| APPROBATION D’UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 247 716 $, NON TAXABLE, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE – BÂTIMENT 8472CA14 26 0325 | Ville de Montréal | 247,7 k $ | 5 nov. 2014 |