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Copibec — contrats gouvernementaux · CanPursue
Fournisseurs

Copibec

Aussi connu sous: COPIBEC, Copibec, SOCIETE QUEBECOISE DE GESTION COLLECTIVE DROITS REPRODUCTIONObservé
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Valeur observée
86,3 M $
Contrats
74
Attributions
58
Acheteurs
25
AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
DossierAcheteurValeurAttribué
Licence de reproduction - Redevance par employé (ETC) (Copibec)20175215École Nationale de Police du Québec23 184,38 $19 oct. 2026
LICENCE DE REPRODUCTION20171198Centre d'acquisitions gouvernementales4,1 M $2 oct. 2026
Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de Copibec20163122Ministère de l'Éducation38,8 M $6 juill. 2026
Copibec (droits de reproduction) 2026-202720161049Cégep Marie-Victorin46 000 $1 juill. 2026
Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 26-2720158520Cégep de Saint-Jérome.52 800 $1 juill. 2026
Redevances pour droits d'auteur 26-2720146256Cégep Édouard-Montpetit85 000 $9 juin 2026
Licence de reproduction à des fins d'enseignement et formation non universitaire (Copibec)20120025École Nationale de Police du Québec60 825 $23 janv. 2026
Droits d'auteur20094907Télé-université32 520 $26 sept. 2025
Copibec (droits de reproduction) 2025-202620090864Cégep Marie-Victorin44 000 $4 sept. 2025
Redevances pour droits d'auteur 2025-202920172607Cégep régional de Lanaudière316 k $1 juill. 2025
DROITS D'AUTEURS LICENSES20135114Cégep de Saint-Laurent.34 041,38 $1 juill. 2025
Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique20113171Le Collège Montmorency85 093,48 $1 juill. 2025
Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 25-2620077481Cégep de Saint-Jérome.50 000 $1 juill. 2025
Redevances pour droits d'auteur 25-2620076306Cégep Édouard-Montpetit80 000 $1 juill. 2025
Licence de reproduction à des fins d'enseignement et formation non universitaire (Copibec)20077902École Nationale de Police du Québec45 360 $27 juin 2025
Frais licence Enseignement support papier et numérique20119699HEC Montréal126,9 k $1 juin 2025
Convention concernant la reproduction d'œuvres littéraires sur support papier/numérique20106708Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement998,8 k $24 janv. 2025
Gestion collective des droits de reproduction COPIBEC20046385Ville de Laval144,9 k $19 déc. 2024
Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire20043154HEC Montréal131,8 k $17 déc. 2024
DROITS D'AUTEURS-LICENSE20075936Cégep de Saint-Laurent.34 500 $22 oct. 2024