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Commission scolaire English-Montréal — contrats gouvernementaux · CanPursue
Fournisseurs

Commission scolaire English-Montréal

Observé
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Valeur observée
59 000 $
Contrats
5
Attributions
0
Acheteurs
1
AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
DossierAcheteurValeurAttribué
Approuver un projet de bail entre la Ville de Montréal et la Commission scolaire English-Montréal, pour une durée de vingt ans, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une aire d'exercice canin (AEC), à l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, au montant de 24 000 $. Autoriser les virements de crédits à cet effet.CA23 3002 0017Ville de Montréal24 000 $7 févr. 2023
APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUXCA19 25 0176Ville de Montréal—4 juin 2019
APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.CA19 13 0010Ville de Montréal—5 févr. 2019
APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »CA19 26 0005Ville de Montréal—16 janv. 2019
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL JUSQU'À CONCURRENCE DE 35 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.CA15 13 0225Ville de Montréal35 000 $9 sept. 2015