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Commission scolaire English-Montréal — contrats gouvernementaux · CanPursue
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Commission scolaire English-Montréal
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Approuver un projet de bail entre la Ville de Montréal et la Commission scolaire English-Montréal, pour une durée de vingt ans, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une aire d'exercice canin (AEC), à l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, au montant de 24 000 $. Autoriser les virements de crédits à cet effet.
CA23 3002 0017
Ville de Montréal
24 000 $
7 févr. 2023
APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX
CA19 25 0176
Ville de Montréal
—
4 juin 2019
APPROUVER L'ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.
CA19 13 0010
Ville de Montréal
—
5 févr. 2019
APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »
CA19 26 0005
Ville de Montréal
—
16 janv. 2019
AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL JUSQU'À CONCURRENCE DE 35 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR L'ANNÉE 2015.
CA15 13 0225
Ville de Montréal
35 000 $
9 sept. 2015