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COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE- SECTION DU TRAITEMENT DES PERMIS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE- SECTION DU TRAITEMENT DES PERMIS

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AperçuContratsAttributionsAcheteursCatégoriesActivité
  • SIRR/ Imputation annuelle - PERMIS - Jauges portatives Période d'application des droits de 2026-07-01 à 2027-06-30 Permis: 01239-8-31.0Attribué, 17 juill. 2026
  • SIRR/ Imputation annuelle - PERMIS - Jauges portatives Période d'application des droits de 2025-07-01 à 2026-06-30 Permis: 01239-8-26.1Attribué, 19 juin 2025
  • SIRR // Paiement de facture pour l'Imputation annuelle du permis des jauges portatives pour la période d'application des droits de 2023-07-01 à 2024-06-30/ Permis: 01239-8-26.1Attribué, 6 juin 2024
  • SIRR / Paiement de facture - Permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres pour la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2023-07-01 à 2024-06-30. Permis 01239-8-26.1Attribué, 7 juill. 2023
  • Ser Infrastructure-Permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres par l'équipe de la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2022-07-01 au 2023-06-30. Permis 01239-8-26.0Attribué, 8 juin 2022
  • Paiement pour le permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres par l'équipe de la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2021-07-01 au 2022-06-30. Permis 01239-8-16.1Attribué, 5 juill. 2021
  • Frais annuels pour le permis d'utilisation des jauges portatives nucléodensimètres - Période des droits: 2018-08-01 à 2019-07-31 - Compte: 01239-001 - Permis: 01239-8-21.0Attribué, 21 juin 2018
  • Paiement de la facture no. 50671-100474 (Compte 01239-001) concernant les permis de possession de jauges portatives nucléodensimètres de la Division de l'expertise et du soutien technique de la Ville de Montréal.Attribué, 10 juill. 2017
  • Paiement annuel pour les perrmis pour jauges portatives nucléodensimèttres - Période d'application des droits: 2016-07-01 à 2017-06-30 - Compte: 01239-001 - Permis: 01239-8-21.0 - Selon votre facture 50671-097462Attribué, 5 août 2016
  • Renouvellement des frais annuels pour le permis des 6 jauges portatives "nucléodensimètres" pour la période du 2015-06-01 à 2016-05-31 - Selon la facture no. 43799-093853Attribué, 25 mai 2015
  • Frais annuels pour le permis d'utilisation des nucléodensimètres. Jauges portatives Période d'application des droits de 2014-06-01 à 2015-05-31 Facture: 43799-090770 Compte: 01239-001 Permis: 01239-8-16.0Attribué, 16 mai 2014