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COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE- SECTION DU TRAITEMENT DES PERMIS — contrats gouvernementaux · CanPursue
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COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE- SECTION DU TRAITEMENT DES PERMIS
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SIRR/ Imputation annuelle - PERMIS - Jauges portatives Période d'application des droits de 2026-07-01 à 2027-06-30 Permis: 01239-8-31.0
Attribué, 17 juill. 2026
SIRR/ Imputation annuelle - PERMIS - Jauges portatives Période d'application des droits de 2025-07-01 à 2026-06-30 Permis: 01239-8-26.1
Attribué, 19 juin 2025
SIRR // Paiement de facture pour l'Imputation annuelle du permis des jauges portatives pour la période d'application des droits de 2023-07-01 à 2024-06-30/ Permis: 01239-8-26.1
Attribué, 6 juin 2024
SIRR / Paiement de facture - Permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres pour la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2023-07-01 à 2024-06-30. Permis 01239-8-26.1
Attribué, 7 juill. 2023
Ser Infrastructure-Permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres par l'équipe de la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2022-07-01 au 2023-06-30. Permis 01239-8-26.0
Attribué, 8 juin 2022
Paiement pour le permis d'utilisation des jauges nucléodensimètres par l'équipe de la division de l'expertise et du soutien technique de la direction des infrastructures. Pour la période du 2021-07-01 au 2022-06-30. Permis 01239-8-16.1
Attribué, 5 juill. 2021
Frais annuels pour le permis d'utilisation des jauges portatives nucléodensimètres - Période des droits: 2018-08-01 à 2019-07-31 - Compte: 01239-001 - Permis: 01239-8-21.0
Attribué, 21 juin 2018
Paiement de la facture no. 50671-100474 (Compte 01239-001) concernant les permis de possession de jauges portatives nucléodensimètres de la Division de l'expertise et du soutien technique de la Ville de Montréal.
Attribué, 10 juill. 2017
Paiement annuel pour les perrmis pour jauges portatives nucléodensimèttres - Période d'application des droits: 2016-07-01 à 2017-06-30 - Compte: 01239-001 - Permis: 01239-8-21.0 - Selon votre facture 50671-097462
Attribué, 5 août 2016
Renouvellement des frais annuels pour le permis des 6 jauges portatives "nucléodensimètres" pour la période du 2015-06-01 à 2016-05-31 - Selon la facture no. 43799-093853
Attribué, 25 mai 2015
Frais annuels pour le permis d'utilisation des nucléodensimètres. Jauges portatives Période d'application des droits de 2014-06-01 à 2015-05-31 Facture: 43799-090770 Compte: 01239-001 Permis: 01239-8-16.0
Attribué, 16 mai 2014