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BERNARD ROY (JUSTICE-QUEBEC) — contrats gouvernementaux · CanPursue
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BERNARD ROY (JUSTICE-QUEBEC)
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Affaires civiles - Benard, Roy, en fidéicommis - le règlement hors Cour pour la somme de 37 503,38 $ en capital, Intérêts et frais d'une action intentée par Procureur général du Québec, agissant pour le ministre de l'Éducation - 2239546021
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