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BENY MASELLA — contrats gouvernementaux · CanPursue
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BENY MASELLA
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Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 19 mai 2017
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 3 mars 2017
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 26 janv. 2016
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
Attribué, 27 août 2015
recherche et soutien du 31 décembre 2014
Attribué, 17 avr. 2015
recherche et soutien du 31 octobre 2014
Attribué, 30 janv. 2015
recherche et soutien du 31 décembre 2013
Attribué, 12 sept. 2014
remboursement pour recherche et soutien pour 1er versement de 2013. la demande de remboursement totalisait 43962.88$ et de total a été séparé entre les 15 membres du CAG représentant une municipalité reconstituée.
Attribué, 27 août 2013
recherche et secrétariat budget 2012 beny masella article 474.0.2 cités et villes
Attribué, 11 janv. 2012