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BÉLANGER SAUVÉ — contrats gouvernementaux · CanPursue
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AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 50 000 $, TAXES INCLUSES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1., MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 298 935 $ À 348 935 $, TAXES INCLUSES
CE20 0891
Ville de Montréal
50 000 $
12 juin 2020
RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L. AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1 ET RÉSERVER À CETTE FIN LA SOMME DE 260 000 $, À L'EXCLUSION DES TAXES.
CE18 1233
Ville de Montréal
260 k $
2 août 2018