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BATTISTA TURCOT ISRAEL S.E.N.C. — contrats gouvernementaux · CanPursue
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BATTISTA TURCOT ISRAEL S.E.N.C.
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Affaires civiles - Battista Turcot Israel - Ali Ngarukiye - 6112
Attribué, 9 mars 2023
Affaires civiles - Battista Turcot Israel, s.e.n.c. - Ali Ngarukiye contre Sa Majesté Le Roi et Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie et le commissaire à l'éthique et à la déontologie et Le - 2239040001
Attribué, 13 févr. 2023
Couru 2022 - Affaires civiles - Battista Turcot Israel s.e.n.c. - Keenan Sawyers contre Sa Majesté La Reine et David Chartrand et Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) - 2229040011
Attribué, 10 janv. 2023
Affaires juridiques dossier SPVM S Trudeau- 4220-25899
Attribué, 2 mars 2020
Affaires juridiques frais avocats dossier; SPVM 4220-25899
Attribué, 6 févr. 2020
Affaires juridiques frais avocats dossier SPVM c-2016-4077/S Trudeau
Attribué, 16 déc. 2019
honoraire juridique- facture 2338 Police ST
Attribué, 27 mars 2019
Avocat dossier Police ST APPEL
Attribué, 20 févr. 2019
Avocat dossier Police ST
Attribué, 22 janv. 2019
avocats dossiers police S.T. # 728 fact 1594
Attribué, 4 avr. 2018
avocats dossiers police S.T. # 728 fact 1487
Attribué, 23 févr. 2018
avocats dossier Requête La Presse #17-000590
Attribué, 17 janv. 2018
avocats dossiers police S.T. C. S.
Attribué, 16 nov. 2017
avocats dossier ST permission d'appeler
Attribué, 16 oct. 2017
avocats dossier CEPCSJ
Attribué, 26 sept. 2017
avocats dossier CEPCSJ
Attribué, 8 sept. 2017
avocats dossier CEPCSJ
Attribué, 22 août 2017
avocats dossier Requête La Presse
Attribué, 22 août 2017
avocats dossier CC
Attribué, 28 juin 2017
avocats dossier CC
Attribué, 6 juin 2017
avocat dossier la presse
Attribué, 9 mai 2017
avocats dossier LP L facture 840 et 841
Attribué, 24 avr. 2017
avocats dossier police C.A.
Attribué, 28 mars 2017
avocats dossier La presse Lagacé
Attribué, 14 mars 2017
avocats dossier LaPresse
Attribué, 21 févr. 2017
Contrat de service professionnel pour représenter l'inspecteur général dans une requête.
Attribué, 13 déc. 2016
avocats dossier police R.P lot de factures
Attribué, 28 nov. 2016
avocats dossier police ST appel
Attribué, 23 nov. 2016
avocat dossier police appel ST
Attribué, 3 nov. 2016
avocats dossier ST
Attribué, 18 oct. 2016