- Publiée
- 6 nov. 2026
- Répondre d'ici le
- 16 déc. 2026, 14:00Ferme dans 26 jours
- Dernière modification
- 17 nov. 20261 modification
Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Request for Standing Offer
- Méthode d'approvisionnement
- Competitive - Open bidding
- Critères de sélection
- Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
- Catégorie
- Services
- Juridiction
- Fédéral
- Région de livraison
- World
- Région de l'appel d'offres
- Canada
Non précisé dans l'avis : période prévue du contrat, utilisateur final
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Demande d’offre à commandes (DOC) – Soutien juridique pour le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI)
CONTEXTE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).
EXIGENCE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).
La période de validité de l’offre à commandes, si elle est accordée, sera d’environ trois (3) ans, suivie de deux périodes d’option d’un an chacune.
Les tâches et les livrables sont détaillés dans l’énoncé des travaux à l’annexe de la demande d’offre à commandes.
Les critères obligatoires et les critères cotés sont détaillés dans la demande d’offre à commandes (DOC).
En cas de divergence entre le présent avis et la DOC, cette dernière prévaut.
Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer d’offre à commandes, quelles que soient les réponses reçues.
Source
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- Source
- CanadaBuys
- Appel d'offres
- W6369-26-X044
- Numéro de référence
- cb-34-37240890
- Observé
- 19 nov. 2026