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Soutien juridique au Programme d'aide juridique indépendante | Department of National Defence (DND) · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.Ferme dans 26 joursModifiée le 17 nov.Request for Standing Offer

Soutien juridique au Programme d'aide juridique indépendante

Department of National Defence (DND)W6369-26-X044Fédéral
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
6 nov. 2026
Répondre d'ici le
16 déc. 2026, 14:00Ferme dans 26 jours
Dernière modification
17 nov. 20261 modification

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Description

Demande d’offre à commandes (DOC) – Soutien juridique pour le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI)

CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).

EXIGENCE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).

La période de validité de l’offre à commandes, si elle est accordée, sera d’environ trois (3) ans, suivie de deux périodes d’option d’un an chacune.

Les tâches et les livrables sont détaillés dans l’énoncé des travaux à l’annexe de la demande d’offre à commandes.

Les critères obligatoires et les critères cotés sont détaillés dans la demande d’offre à commandes (DOC).

En cas de divergence entre le présent avis et la DOC, cette dernière prévaut.

Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer d’offre à commandes, quelles que soient les réponses reçues.

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Standing Offer
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
World
Région de l'appel d'offres
Canada

Non précisé dans l'avis : période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
80120000 Legal services

Modifications

  • Modification 117 nov. 2026
  • Avis original6 nov. 2026

Documents

  • w6369-26-x044---qa1_eng.pdf
  • w636-26-x044---rfso.pdf

Personne-ressource

Ryan Wongryan.wong@forces.gc.ca

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
W6369-26-X044
Numéro de référence
cb-34-37240890
Observé
19 nov. 2026

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