Contributions destinées à éclairer l'élaboration d'un cahier des charges pour les services d'engagement des populations autochtones dans le cadre de la révision de la classification des armes à feu

Sécurité publique Canada lance la présente demande d’informations afin d’étayer une stratégie d’approvisionnement potentielle pour des services de mobilisation des Autochtones liés à l’examen de la classification des armes à feu. Le marché qui en résultera pourra faire l’objet d’une réserve au titre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et pourra être soumis à des obligations découlant d’un ou plusieurs accords de revendications territoriales globales ou traités modernes, y compris les obligations liées à l’Accord du Nunavut lorsque les travaux sont effectués dans la zone de règlement du Nunavut ou à destination de celle-ci. Les répondants sont invités à préciser l’éligibilité des entreprises autochtones concernées, le statut de bénéficiaire d’un traité moderne, l’inscription au Registre des entreprises inuites, les capacités régionales, la structure d’approvisionnement recommandée, ainsi que les approches en matière de gouvernance des données autochtones, d’engagement respectueux des cultures et de prestation régionale.