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Commission municipale du Québec — contrats et appels d’offres · CanPursue
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Québec
Commission municipale du Québec
Aussi connu sous: Commission municipale du Québec
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Représenter la CMQ devant les tribunaux supérieurs dans les dossiers 200-17-036087-245 et 200-17-038183-257
504030936
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Fournir un abonnement à sa plateforme JurisÉvolution édition Cabinet pour un nombre illimité d’employés et 25 accès en simultané.
504030591
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Lavigne c. la CMQ et la Municipalité de Saint-Placide
504029551
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Service de graphisme
504029465
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Implanter la solution JurisÉvolut10n à la Commission municipale du Québec.
504026264
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Agir à titre de procureur pour la CMQ dans le cadre des enquêtes effectuées en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
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Fournir un abonnement à la plateforme JurisÉvolution édition Cabinet pour un nombre illimité d’employés et 25 accès en simultané.
504028658
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Réaliser des travaux de mise en page (édition) des rapports d’audit et la création de certaines images ou figures desdits rapports d’audit.
504028345
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Offrir des services de révision linguistique pour les rapports publiés ou autres documents.
504028285
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Développer des outils de communications pour la Commission municipale du Québec.
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Agir à titre de chargée de projet pour la mise en place de certaines mesures découlant du projet de loi 155 ayant pour effet l'élargissement du mandat de la CMQ.
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Fournir des services auprès de la Commission municipale du Québec afin de recueillir la preuve pour les demandes d'enquête en matière d'éthique et de déontologie municipale qui lui sont confiées pour les enquêtes plus complexes.
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