| subvention - PME MTL EST-DE-L'ILECE25 1649-RCG24-6E | Ville de Montréal - Service du développement économique | $969.6K | Mar 13, 2026 |
| APPROUVER LES ADDENDAS AUX CONVENTIONS DE PRÊT ET CESSION DE CRÉANCES ENTRE LA VILLE ET LES 6 ORGANISMES PME MTL POUR MODIFIER LA DATE D'ÉCHÉANCE AU 31 MARS 2028 / AUTORISER LES VERSEMENTS DE 200 000 $ À PME MTL CENTRE-OUEST ET DE 250 000 $ À PME MTL EST-DE-L'ÎLECG25 0504 | Ville de Montréal | $250K | Aug 29, 2025 |
| Contribution financière - PME MTL EST DE L'ÎLE12595020014 - CG25 0503 | Ville de Montréal - Service du développement économique | $3.5M | Aug 28, 2025 |
| Contribution financière - PME MTL EST DE L'îLECG25 0211 - 1258798003 | Ville de Montréal - Service du développement économique | $900K | Apr 17, 2025 |
| Contribution financière - PME MTL EST DE L'îLECG25 0212 - 1256814001 | Ville de Montréal - Service du développement économique | $600K | Apr 17, 2025 |
| Subvention - PME MTL Est de l'Île1237016003-CG24 0030-02 | Ville de Montréal - Service du développement économique | $942.9K | Feb 14, 2025 |
| Subvention PME MTL Est de l'Île1237016003 CG24 0044 7943 | Ville de Montréal - Service du développement économique | $985.7K | Mar 6, 2024 |
| APPROUVER LES ADDENDA AUX ENTENTES DE DÉLÉGATION INTERVENUES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL, CONDITIONNELLEMENT À L’ADOPTION DU DOSSIER 1218927009 LEQUEL VISE À FAIRE ADOPTER L’AVENANT 2020-09 AU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI À LA VILLE DE MONTRÉAL PAR LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION (MEI), QUI PERMETTENT L'AUGMENTATION DE 30 MILLIONS DE DOLLARS DE L'AIDE D'URGENCE POUR LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISES - COVID 19 ET LA MODIFICATION DU PROGRAMME D’AIDE D'URGENCE AUX PME (PAUPME) AFFECTÉES PAR LA COVID-19 DANS L’AGGLOMÉRATIONMÉRATION DE MONTRÉAL.CG21 0355 | Ville de Montréal | $2.5M | Jun 18, 2021 |
| APPROUVER LES ENTENTES DE DÉLÉGATIONS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2025 CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET À L'ADOPTION DU DOSSIER 1218927005 LEQUEL VISE À FAIRE ADOPTER L'AVENANT 2020-7 AU CONTRAT DE PRÊT CONSENTI À LA VILLE DE MONTRÉAL PAR LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION (MEI )/ AUTORISER LE VERSEMENT AUX 6 ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL DES CONTRIBUTIONS TOTALISANT 36 725 832 $ POUR LA PÉRIODE 2021-2025 DANS LE CADRE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ.CG21 0150 | Ville de Montréal | $4.7M | Mar 26, 2021 |
| COVID - 19 : APPROUVER LES ADDENDA AUX ENTENTES DE DÉLÉGATION INTERVENUES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATIONCG20 0239 | Ville de Montréal | $5.2M | May 14, 2020 |
| ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 17 150 100 $ AUX SIX ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL, POUR LES ANNÉES 2019 À 2021, AFIN DE BONIFIER L'OFFRE DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DÉDIÉS AUX ENTREPRENEURS / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFETCG18 0674 | Ville de Montréal | $1.8M | Dec 21, 2018 |
| APPROUVER LES ADDENDA À L'ENTENTE DE DÉLÉGATION INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL / APPROUVER LA RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE 2017-2021 DÉDIÉE AUX SIX (6) ORGANISMES PME MTL / ACCORDER UN AJUSTEMENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LES ANNÉES 2018, 2019 ET 2020 D'UN MONTANT ANNUEL DE 216 371 $CG17 0243 | Ville de Montréal | $5.6M | Jun 16, 2017 |
| APPROUVER LES CONVENTIONS DE PRÊT ET CESSION DE CRÉANCES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES SIX (6) ORGANISMES PME MTL.CG16 0713 | Ville de Montréal | — | Dec 22, 2016 |
| APPROUVER LES ADDENDAS AUX ENTENTES DE DÉLÉGATION INTERVENUES ENTRE LA VILLE ET LES SIX (6) ORGANIMES PME MTL.CG16 0712 | Ville de Montréal | — | Dec 22, 2016 |
| APPROUVER LES CONVENTIONS DE PARTAGE DES ACTIFS ENTRE LA VILLE ET SIX (6) ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL.CG16 0341 | Ville de Montréal | — | May 20, 2016 |