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INACTIF PROJET MONTREAL Government Contracts in Canada · CanPursue
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INACTIF PROJET MONTREAL

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  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2016 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.Ville de Montréal$5,600
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$5,019.89
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$184.50
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$4,007.69
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$109K
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$72,611.27
  • Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)Ville de Montréal$2,668.77
  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2015 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.Ville de Montréal$3,000

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100% of observed contracts are with Ville de Montréal.

  • Ville de Montréal84