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FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE Government Contracts in Canada · CanPursue
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FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE

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  • APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE POUR UNE PÉRIODE DE SOIXANTE (60) MOIS, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, DES LOCAUX DE 414 M², AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7580, BOUL. GOUIN EST, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 115 920,00 $ EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE BAIL. OUVRAGE 8668-001.Awarded, Jul 8, 2021
  • APPROBATION DU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE DES LOCAUX DE 414 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12750, RUE FERNAND-GAUTHIER POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 100 751,16 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. OUVRAGE 8668-001.Awarded, Apr 7, 2016