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APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS.Awarded, Jan 9, 2019
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 120 500 $ TAXES INCLUSES, POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2018 EN VERTU DU PROTOCOLE D'ENTENTE.Awarded, Apr 12, 2018
AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 238 000 $ TAXES INCLUSES POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, POUR NOTRE PROGRAMMATION 2015 EN VERTU DE LA NOUVELLE TARIFICATION.Awarded, Aug 6, 2015
ACCEPTER DE RECONDUIRE LE PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE LASALLE POUR L'UTILISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES EN VERTU DE LA CLAUSE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET AUTORISER LE PAIEMENT SELON LA GRILLE TARIFAIRE EN COURS.Awarded, Jul 4, 2012
RECONDUIRE, JUSQU'AU 30 JUIN 2012, LE PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN QUANT À L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 63 000 $ TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES POUR L'ANNÉE 2011.Awarded, Mar 7, 2012