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Comité de surveillance Louis-Riel Government Contracts in Canada · CanPursue
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Comité de surveillance Louis-Riel

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Accorder des contributions financières aux 23 organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 225 750 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre du Fonds d’initiatives annuelles pour l’année 2025. Approuver les conventions à cet effet.CA25 27 0028Ville de Montréal$9,120Mar 3, 2025
Convention de services avec l'organisme Comité de surveillance Louis-Riel pour des services de protection et de mise en valeur des milieux boisés du parc Félix-Leclerc et du parc Thomas-ChapaisDA248803003Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve$55,000Apr 29, 2024
Accorder des contributions financières aux 23 organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 215 350 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre du Fonds d'initiatives annuelles pour l'année 2024. Approuver les conventions à cette fin.CA24 27 0034Ville de Montréal$6,500Mar 4, 2024
Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme Comité de surveillance Louis-Riel pour des activités de gestion écologique aux parcs Boisé Jean-Milot et Francesca-Cabrini, pour l'année 2023 et autoriser un versement d'honoraires de 55 120 $, taxes incluses.CA23 27 0072Ville de Montréal$55,120Apr 3, 2023
Accorder des contributions financières aux 9 organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 866 500 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre du programme Soutien à la programmation des activités physiques et de loisirs pour les années 2023 et 2024. Approuver les conventions à cette fin.CA22 27 0351Ville de Montréal$30,000Dec 5, 2022
APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ORGANISME COMITÉ DE SURVEILLANCE LOUIS-RIEL POUR DES ACTIVITÉS DE MISE EN VALEUR ÉCOLOGIQUE DES PARTIES BOISÉES DU PARC FRANCESCA-CABRINI, ET AUTORISER LE VERSEMENT D'HONORAIRES DE 10 000 $, TAXES INCLUSES. AUTORISER ÉGALEMENT UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE 4 000 $, TAXES INCLUSES, POUR LE PROJET SPÉCIAL "PLANTATION AU PARC FRANCESCA-CABRINI".CA22 27 0069Ville de Montréal$14,000Apr 4, 2022
APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ORGANISME COMITÉ DE SURVEILLANCE LOUIS-RIEL POUR DES ACTIVITÉS DE GESTION ÉCOLOGIQUE ET DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ AU PARC BOISÉ JEAN-MILOT POUR L'ANNÉE 2022, ET AUTORISER UN VERSEMENT D'HONORAIRES DE 32 000 $, TAXES INCLUSES. AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE 6 000 $, TAXES INCLUSES, POUR LE PROJET SPÉCIAL "PLANTATION AU PARC BOISÉ JEAN-MILOT".CA22 27 0068Ville de Montréal$32,000Apr 4, 2022
ACCORDER DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AUX 18 ORGANISMES DÉSIGNÉS DANS LE SOMMAIRE DÉCISIONNEL TOTALISANT LA SOMME DE 120 000 $, POUR LA PÉRIODE ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER POUR L'ANNÉE 2022. APPROUVER LES CONVENTIONS À CETTE FIN.CA22 27 0066Ville de Montréal$8,000Apr 4, 2022
APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES 14 ORGANISMES DÉSIGNÉS DANS LE SOMMAIRE DÉCISIONNEL POUR LA PÉRIODE ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX DANS LE CADRE DE LA « POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER » POUR L'ANNÉE 2020. ACCORDER UNE CONTRIBUTION TOTALE DE 120 000 $ POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS.CA21 27 0147Ville de Montréal$8,300Jun 7, 2021
APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ORGANISME COMITÉ DE SURVEILLANCE LOUIS-RIEL (CSLR) POUR DES ACTIVITÉS DE GESTION ÉCOLOGIQUE ET DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ AU PARC BOISÉ-JEAN-MILOT POUR L'ANNÉE 2021, ET AUTORISER UN VERSEMENT D'HONORAIRES DE 30 000 $, TAXES INCLUSES. AUTORISER ÉGALEMENT UNE DÉPENSE D'HONORAIRES DE 6 000 $, TAXES INCLUSES, POUR LE PROJET SPÉCIAL "LES JARDINS DU MARAIS MOLSON". AUTORISER M. STÉPHANE BROSSAULT, DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS - PAR INTÉRIM, À SIGNER LA CONVENTION AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL.CA21 27 0076Ville de Montréal$30,000Apr 6, 2021
APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ORGANISME COMITÉ DE SURVEILLANCE LOUIS-RIEL (CSLR) POUR DES ACTIVITÉS DE MISE EN VALEUR ÉCOLOGIQUE DES PARTIES BOISÉES DU PARC FRANCESCA-CABRINI ET AUTORISER LE VERSEMENT D'HONORAIRES DE 8 700 $, TAXES INCLUSES. AUTORISER M. STÉPHANE BROSSAULT, DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS PAR INTÉRIM, À SIGNER UNE ENTENTE AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL.CA21 27 0075Ville de Montréal$8,000Apr 6, 2021
Convention de services - Comité de Surveillance Louis-Riel (CSLR)CA20 27 0090Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve$35,000Apr 6, 2020
APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES 14 ORGANISMES DÉSIGNÉS DANS LE SOMMAIRE DÉCISIONNEL POUR LA PÉRIODE ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX DANS LE CADRE DE LA « POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER » POUR L'ANNÉE 2020. ACCORDER UNE CONTRIBUTION TOTALE DE 120 000 $ POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS.CA19 27 0399Ville de Montréal$8,300Dec 2, 2019
APPROUVER ET RATIFIER LES PROJETS DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LES 18 ORGANISMES DÉSIGNÉS DANS LE SOMMAIRE DÉCISIONNEL POUR LA PÉRIODE ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX DANS LE CADRE DE LA «POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER» POUR L'ANNÉE 2019. ACCORDER ET RATIFIER UNE CONTRIBUTION TOTALE DE 127 200 $ POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS.CA19 27 0169Ville de Montréal$10,000Jun 3, 2019
Convention de services - Comité de Surveillance Louis-Riel (CSLR) - gestion écologique et de maintien de la biodiversité au parc boisé Jean-MilotCA19 27 0083Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve$28,692.92Apr 1, 2019
APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ORGANISME COMITÉ DE SURVEILLANCE LOUIS-RIEL (CSLR) POUR DES ACTIVITÉS DE GESTION ÉCOLOGIQUE, DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ ET DE SENSIBILISATION AUPRÈS DE LA POPULATION AU BOISÉ JEAN-MILOT POUR L'ANNÉE 2018, ET ACCORDER UNE RÉMUNÉRATION DE 30 000 $ (INCLUANT LES TAXES APPLICABLES) À CSLR POUR LES SERVICES À RENDRE POUR LA PÉRIODE DÉFINIE. AFFECTER UNE SOMME DE 7 000 $ DU SURPLUS DE L'ARRONDISSEMENT AU FINANCEMENT DE CETTE DÉPENSE.CA18 27 0087Ville de Montréal$30,000Apr 4, 2018