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9349-8244 QUÉBEC INC. Government Contracts in Canada · CanPursue
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APPROUVER UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, 9349-8244 QUÉBEC INC., DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE, FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC ET BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA MODIFIANT CERTAINES CONDITIONS D'UN ACTE D'USUFRUIT SIGNÉ PAR VILLE DE MONTRÉAL ET 9349-8244 QUÉBEC INC. LE 4 OCTOBRE 2018 RELATIVEMENT AU FUTUR CENTRE PETER MCGILL 31H12-005-7767-04
Ville de Montréal
APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION PAR LEQUEL 9349-8244 QUÉBEC INC. CONSENT À LA VILLE DE MONTRÉAL UN USUFRUIT D'UNE PARTIE D'UN BÂTIMENT À ÊTRE CONSTRUIT ET REPRÉSENTANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE AU SOL DE 5 793 M², SITUÉ AU SUD DE LA RUE TUPPER ET À L'OUEST DE LA RUE DU SUSSEX, DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE, AUX FINS D'UN CENTRE MULTIFONCTIONNEL COMPRENANT UNE SALLE DE SPECTACLE, UNE BIBLIOTHÈQUE ET UN CENTRE COMMUNAUTAIRE, IDENTIFIÉ COMME ÉTANT LE FUTUR CENTRE PETER-MCGILL, POUR UN TERME DE 40 ANS ET POUR UNE RENTE ESTIMÉE DE 68 567 225 $, INCLUANT LES TAXES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE CONVENTION D'USUFRUIT
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